VOS QUESTIONS SUR L’assurance VTC

Voici les documents qui vous seront demandés lors de la souscription :

• Un relevé d’information des 36 derniers mois, datant de moins de 3 mois, indiquant notamment votre coefficient CRM (bonus/malus) ;
• La copie de la carte grise du véhicule ;
• La copie recto-verso de votre permis de conduire ainsi que de ceux des éventuels conducteurs du véhicule ;
• Le KBIS ou l’avis de situation INSEE (auto-entrepreneur) ;
• La copie de votre carte VTC ou de votre licence de transport LOTI ;
• Votre RIB ;
• Le devis signé.

Besoin de plus de renseignements ou de recevoir un questionnaire complet indiquant l’ensemble des documents et informations à nous transmettre ? Contactez nos experts Assurance VTC.

L’assurance Responsabilité Civile Circulation est incluse dans l’ensemble de nos propositions.

Pour obtenir une assurance RC Professionnelle, vous devez sélectionner l’option correspondante en fin de formulaire.

Vous pouvez également souscrire une RC Pro Exploitation seule.

Le Pack Mobilité est proposé systématiquement.
Il inclut une assistance dépannage 0 km.

En cas de panne, Assurance VTC prend en charge les frais de dépannage.

Le pack comprend également une participation à la location d’un véhicule de remplacement.

Exemple de garanties du Pack Mobilité classique :

• Dépannage et assistance 0 km ;
• Prêt d’un véhicule pendant 8 jours en cas de panne ;
• Prêt d’un véhicule pendant 15 jours en cas d’accident ;
• Prêt d’un véhicule pendant 30 jours en cas de vol ou d’incendie.

Vous pouvez également opter pour une indemnisation journalière à la place d’un véhicule de remplacement, notamment si vous disposez déjà d’un véhicule de substitution.

Sauf accord contraire avec SVI Assurance VTC, le règlement de votre assurance s’effectue par prélèvement mensuel.

Pour cela, il vous suffit de nous transmettre un RIB (par e-mail ou par courrier) après avoir donné votre accord pour la mise en place de votre contrat d’assurance VTC auprès d’Assurance VTC

Nous vous adresserons ensuite un mandat SEPA (autorisation de prélèvement) à signer et à nous retourner.

Les prélèvements sont généralement effectués le 1er, le 5 ou le 10 du mois (ces dates peuvent varier selon le contrat souscrit).

Bienvenue sur le site Assurance VTC (Véhicule de transport avec chauffeur).
Inscrivez vous gratuitement sur notre site partenaire.
https://www.vtc-de-france.com

La garantie Prévention Permis peut figurer dans votre devis d’assurance VTC.
Elle est incluse dans l’ensemble de nos contrats.

Il s’agit d’une garantie destinée à protéger votre permis de conduire, notamment en cas de perte de points.

Plus généralement, cette garantie peut comprendre :

• Le financement d’un stage de récupération de points ;
• La prise en charge d’une ou plusieurs courses de taxi par an.

En règle générale, si vous pouvez justifier d’un bonus sans sinistre sur une période d’au moins 9 mois, nous pouvons anticiper votre prochain bonus dans le cadre de votre assurance VTC.

Exemple :

Vous disposez d’un bonus de 0,72 au 1er février 2021 et la date anniversaire de votre contrat est fixée au 30 mars 2021, date à laquelle votre bonus passera à 0,68.

Nous pouvons alors prendre en considération ce futur bonus dans le cadre de votre devis d’assurance VTC.

L’activité de VTC connaît une croissance constante.

Notre offre évolue en permanence afin de s’adapter aux spécificités du métier de chauffeur VTC.

Elle s’inspire des meilleurs contrats d’assurance que nous proposons quotidiennement aux professionnels du transport de voyageurs (bus, minibus, autocars, etc.).

Notre gamme d’assurance VTC couvre aussi bien les formules minimales dites « au tiers » que les formules confort « tous risques ».

SVI Assurance VTC a impérativement besoin de connaître le modèle ou l’identifiant exact de votre véhicule, car le tarif peut varier significativement d’un modèle à un autre.

Par identifiant, nous entendons le champ D.2 figurant sur votre carte grise.

Si vous ne disposez pas de votre carte grise, vous pouvez retrouver l’identifiant de votre véhicule sur le site SRA.

Vous pouvez également nous transmettre votre numéro d’immatriculation ; cela nous permettra de retrouver précisément le modèle du véhicule.

La garantie conducteur est proposée systématiquement, quelle que soit la formule choisie par le client (au tiers ou tous risques), sauf demande contraire de sa part.

Elle couvre le conducteur assuré contre les dommages corporels subis lors d’un accident, que ce soit avec le véhicule VTC assuré ou avec un autre véhicule.

Elle comprend notamment :

• Une participation à la prise en charge des soins ;
• Le versement d’un capital en cas d’invalidité.

Dès réception des documents requis ainsi que du contrat signé, pouvant nous être transmis par e-mail, nous vous adresserons une attestation de prise en charge dans la journée, avant même la réception de votre carte verte par courrier.

Votre assurance VTC « circulation » couvre par défaut les dommages causés aux tiers (passagers) ainsi qu’aux biens transportés (valises, effets personnels, etc.) dans le cadre de votre activité et à l’intérieur du véhicule.

Elle peut également couvrir les éventuels dommages subis par votre véhicule, comme dans le cadre d’une assurance automobile classique pour particulier.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle VTC (« RC Pro Exploitation ») couvre quant à elle les dommages matériels et immatériels causés aux tiers en dehors du véhicule.

Exemple :

Votre client vous demande de le conduire à l’aéroport d’Orly afin de prendre son avion, mais vous le déposez par erreur à Roissy. Il manque son vol.

Votre assurance RC Pro VTC pourra alors prendre en charge les conséquences financières subies par le client, notamment le remboursement du billet d’avion.

Oui, votre assurance VTC vous permet d’utiliser votre véhicule aussi bien dans le cadre de votre activité professionnelle que pour vos déplacements privés.

Si votre assureur automobile actuel ne propose pas de contrat d’assurance VTC, il ne pourra pas s’opposer à la résiliation de votre contrat.

Les principaux cas de résiliation :

Résiliation classique :
2 mois de préavis avant l’échéance du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Résiliation pour disparition du risque :
vente du véhicule, incendie, vol, véhicule économiquement irréparable (épave), etc., avec justificatifs correspondants ;

Résiliation pour refus d’augmentation :
dans les 10 à 15 jours suivant la réception de l’avis d’échéance ou de la facture de renouvellement, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur.
La garantie reste généralement acquise pendant 1 mois à compter de la date d’envoi du courrier recommandé ;

Résiliation pour changement de risque :
par exemple lors du passage d’un usage particulier à un usage professionnel non couvert par la compagnie (transport public de voyageurs à titre onéreux, par exemple) ;

Loi Hamon :
la résiliation à tout moment ne s’applique qu’aux contrats ayant au moins 12 mois d’ancienneté.

Il existe également :

• La résiliation d’un autre contrat détenu chez le même assureur ;
• La résiliation suite à un changement de situation personnelle ou à un déménagement (notamment pour un contrat habitation) ;
• L’adhésion à un contrat collectif obligatoire (exemple : contrat santé collectif).

Il est possible que vous ayez exercé plusieurs années en tant que chauffeur ou conducteur salarié sans disposer d’un bonus à titre personnel.

Dans ce cas :

Demandez à votre ancien employeur une attestation mentionnant notamment le numéro du contrat d’assurance utilisé durant votre activité.

Il pourra alors être possible de reconstituer un historique d’assurance et un bonus à votre profit.

Nous proposons également des solutions si vous exercez sous un autre statut que celui d’auto-entrepreneur, à condition de pouvoir nous fournir un KBIS ainsi qu’une carte grise ou un bon de commande comportant l’immatriculation du véhicule.

Vous souhaitez souscrire une assurance chauffeur VTC et disposez uniquement d’un relevé d’informations d’assurance moto (plus de 125 cm³).

Dans certains cas, il est possible de prendre en compte votre historique d’assurance moto dans le cadre de votre assurance VTC.

Les conditions principales sont les suivantes :

• Être âgé(e) de plus de 30 ans ;
• Justifier d’au moins 4 années d’assurance moto.